Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

Ce document est un modèle adapté à Beskapad. Avant sa mise en ligne, complète les champs marqués [À REMPLIR : ainsi] et fais-le relire par un juriste si possible.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site budgettrip.fr et de ses services (ci-après le « Service »), édités par [À REMPLIR : raison sociale].

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu dois renoncer à utiliser le Service.

2. Définitions

  • Utilisateur : toute personne physique qui accède au Service, avec ou sans compte.
  • Compte : espace personnel créé lors de l'inscription, permettant de sauvegarder des itinéraires et préférences.
  • Contenu : tout élément (texte, image, donnée, itinéraire) généré, affiché ou transmis via le Service.
  • Itinéraire : proposition de voyage générée par le Service sur la base des critères de l'Utilisateur.

3. Description du Service

Beskapad est un service en ligne qui permet de générer des propositions d'itinéraires de voyage personnalisés à partir de critères fournis par l'Utilisateur (destination, durée, budget, préférences).

Le Service agrège et présente des informations issues de sources tierces (transporteurs, hébergeurs, bases culturelles et touristiques, services d'événements). Beskapad n'est ni un agent de voyages ni un revendeur : il ne vend ni billets, ni nuits d'hôtel, ni prestations. Les réservations éventuelles se font directement auprès des prestataires tiers, selon leurs propres conditions.

4. Accès au Service

L'accès aux fonctions de base du Service est gratuit. Certaines fonctionnalités (sauvegarde d'itinéraires, historique, partage) nécessitent la création d'un Compte.

Beskapad s'efforce de maintenir le Service accessible 7j/7 et 24h/24, sans toutefois garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou pour des causes indépendantes de sa volonté (panne d'hébergeur, API tierces indisponibles, etc.).

5. Inscription et Compte

L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe respectant les critères de sécurité (8 caractères minimum, majuscule, minuscule, chiffre, caractère spécial).

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis son Compte est réputée l'avoir été par lui.

L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis l'espace Mon compte. La suppression entraîne la perte définitive des itinéraires sauvegardés.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

  • utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU ;
  • ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité, les limites de taux (rate limits) ou les restrictions techniques du Service ;
  • ne pas utiliser de procédés automatisés (scripts, bots, scrapers) pour extraire massivement les données du Service sans autorisation écrite préalable ;
  • ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • ne pas usurper l'identité d'un tiers ni créer plusieurs Comptes dans le but de contourner une suspension.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (code, design, marque, logos, algorithmes, textes rédactionnels) est la propriété exclusive de [À REMPLIR : raison sociale] ou de ses partenaires, et protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques.

Les contenus issus de sources tierces (Unsplash, DATAtourisme, OpenAgenda, etc.) restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés dans le cadre des licences ou conditions d'utilisation applicables.

L'Utilisateur se voit concéder un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée d'utilisation du Service. Toute exploitation commerciale, revente ou redistribution des contenus est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Fiabilité des informations et responsabilité

Les itinéraires, prix, horaires et disponibilités présentés sur le Service sont fournis à titre indicatif. Ils proviennent de sources tierces et peuvent évoluer à tout moment. Beskapad ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur fraîcheur au moment de la consultation.

Il appartient à l'Utilisateur de vérifier ces informations directement auprès des prestataires avant toute décision ou réservation (transport, hébergement, billetterie, etc.).

Beskapad ne saurait être tenu responsable :

  • des erreurs, omissions ou mises à jour tardives des données tierces ;
  • de tout dommage résultant d'une décision prise sur la base des informations fournies par le Service ;
  • des interruptions du Service, pertes de données ou dysfonctionnements liés à l'hébergement ou aux API tierces ;
  • des litiges entre l'Utilisateur et les prestataires tiers (compagnies de transport, hôtels, organisateurs d'activités).

9. Services tiers

Le Service peut intégrer ou renvoyer vers des services tiers (cartographie, images, événements culturels, paiement, hébergement). L'utilisation de ces services est soumise aux conditions propres à chacun d'eux. Beskapad n'exerce aucun contrôle sur ces tiers et ne saurait être responsable de leurs pratiques ou de leurs contenus.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du Service est détaillé dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, Beskapad se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de l'Utilisateur sans préavis, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment depuis son espace personnel, sans frais ni justification.

12. Modification des CGU

Beskapad se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication. La date de « dernière mise à jour » indiquée en haut de cette page permet de suivre l'historique des versions. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs inscrits seront informés par email.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français du ressort de [À REMPLIR : ville du siège] seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À REMPLIR : nom et coordonnées du médiateur].

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrire à [À REMPLIR : contact@budgettrip.fr].